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Modes alternatifs de règlement des différends : pourquoi le Maroc doit approfondir la réforme

Le présent Policy Paper vise à analyser la nouvelle loi qui régit l’arbitrage et la médiation en tant que modes alternatifs de règlement des différends, pour en relever les apports positifs, mais aussi les limites et les défis que soulève cette loi. En effet, si les modes alternatifs de règlement des différends sont ancrés dans l’histoire et la tradition marocaine, leur encadrement juridique n’a été opéré que sous le Protectorat. Ainsi, le cadre juridique de l’arbitrage et de la médiation conventionnelle a connu plusieurs réformes dans le but de promouvoir les solutions amiables de règlement des litiges et améliorer le climat des affaires au Maroc.

La réputation du Maroc en matière d’arbitrage contribue à impulser cette dynamique eu égard au nombre et à l’issue des affaires en matière d’arbitrage à l’échelle internationale. De même, les juges marocains sont favorables à l’arbitrage à la lumière de l’analyse de la jurisprudence, qui dénote un esprit d’ouverture et d’appui ainsi que la consécration des principes garantissant l’efficacité de l’arbitrage. La loi n° 95-17 du 24 Mai 2022 portant code d’arbitrage et de médiation conventionnelle, tire profit des enseignements de la pandémie de la Covid 19 en modernisant l’arbitrage, en élargissant l’arbitrabilité subjective et objective tout en renforçant le suivi du juge étatique de ce mode. Quant au mécanisme de la médiation conventionnelle, elle l’assouplit et renforce son efficacité afin que les parties puissent y recourir aisément.