Protection sociale au Maroc : 8 recommandations pour un état-stratège
Au cœur de l’été 2020, alors que la planète peine à sortir des premiers confinements liés à la crise sanitaire de la covid-19, que les plans de relance économique géants se multiplient et que la course aux vaccins en est encore à ses prémisses, la réponse structurelle du Maroc à cette crise et à ses conséquences multiples est dévoilée par le Roi Mohammed VI lors de son traditionnel discours annuel du trône.
Prenant à contre-pied les urgences du moment, et souhaitant visiblement saisir l’opportunité de la crise pour mettre en route un nouveau plan de réformes systémiques à caractère social, le souverain chérifien annonce le 30 juillet 2020 le lancement d’une vaste initiative inédite de généralisation de la couverture sociale au profit de tous les Marocains. Une réforme que les analystes marocains qualifient quasi immédiatement d’« historique, de structurante et de déterminante », inaugurant de fait une nouvelle inflexion de l’État marocain vers un accroissement de la solidarité nationale afin de corriger les distorsions sociales générées par deux décennies de croissance forte tirées par les investissements dans les infrastructures et l’industrie.
Maroc: 2020-2030, la décennie de la montée en puissance?
Le présent Policy Paper vise à analyser la nouvelle loi qui régit l’arbitrage et la médiation en tant que modes alternatifs de règlement des différends, pour en relever les apports positifs, mais aussi les limites et les défis que soulève cette loi. En effet, si les modes alternatifs de règlement des différends sont ancrés dans l’histoire et la tradition marocaine, leur encadrement juridique n’a été opéré que sous le Protectorat. Ainsi, le cadre juridique de l’arbitrage et de la médiation conventionnelle a connu plusieurs réformes dans le but de promouvoir les solutions amiables de règlement des litiges et améliorer le climat des affaires au Maroc.
La réputation du Maroc en matière d’arbitrage contribue à impulser cette dynamique eu égard au nombre et à l’issue des affaires en matière d’arbitrage à l’échelle internationale. De même, les juges marocains sont favorables à l’arbitrage à la lumière de l’analyse de la jurisprudence, qui dénote un esprit d’ouverture et d’appui ainsi que la consécration des principes garantissant l’efficacité de l’arbitrage. La loi n° 95-17 du 24 Mai 2022 portant code d’arbitrage et de médiation conventionnelle, tire profit des enseignements de la pandémie de la Covid 19 en modernisant l’arbitrage, en élargissant l’arbitrabilité subjective et objective tout en renforçant le suivi du juge étatique de ce mode. Quant au mécanisme de la médiation conventionnelle, elle l’assouplit et renforce son efficacité afin que les parties puissent y recourir aisément.